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Apiculture informations

Confinement et apiculture

Derniére mise à jour le : 10/11/2020

Autorisation de déplacement des apiculteurs en période de confinement

La période de pré-hivernage n'est pas celle qui nécessite le plus d'interventions dans les ruchers mais certaines d'entre elles sont cependant essentielles : retrait des lanières, traitements complémentaires, nourrissement...
La douceur météorologique actuelle requiert une attention maintenue des apis et la période de confinement que nous connaissons actuellement limite nos déplacements.
Dans quelle mesure puis-je me déplacer sur mon rucher? retrouver les éléments de réponse dans cet article.
 



Dans la FAQ du Ministère de l'Agriculture (https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture), on note en particulier :
 

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Est-ce que les particuliers ont le droit de se rendre sur leur parcelle de jardin, jardin ouvrier, verger, ruches, … pour les entretenir et les récolter même si elles sont situées au-delà d’1 km ?

 Il est possible pour un particulier de se rendre sur sa parcelle même située à plus d’1 km, si cela correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité (récolte de fruits et légumes, soins aux abeilles notamment).

Dans ce cas, il conviendra de cocher dans l’attestation de déplacement dérogatoire :

« déplacement pour consultations et soins ne pouvant être réalisés à distance », pour l’entretien de ruches par exemple ;

« déplacement pour achats de première nécessité », pour les récoltes de fruits et légumes par exemple.


Ainsi que :

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ?

 Les agriculteurs, les industries et les commerces agroalimentaires peuvent continuer à travailler comme leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs prestataires de services, en respectant le décret modifié du 29 octobre 2020, ainsi que les mesures « barrières » (lavage de mains, masques, non contact, distance de sécurité).

Pour toute question relative aux déplacements utilisez les formulaires d’attestation dérogatoire disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

En cas de contrôle, on conseille aux agriculteurs d'être toujours munis, en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement, soit d'un extrait de Kbis de leur exploitation, soit d'une attestation de la mutualité sociale agricole (MSA) ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs.


On en déduit donc :
 

Dans le cadre d'une activité professionnelle :

  • Il vous faut l'attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen"
  • Pour les salariés : vous devez remplir et signer le justificatif de déplacement professionnel, qu’ils doivent conserver
  • Afin de légitimer votre déplacement, il vous est recommandé de vous munir également de votre déclaration de ruches (avec la mention des emplacements des ruchers) et votre attestation MSA ainsi que tout autre document attestant de la qualité d’apiculteur ou justifiant le déplacement


Dans le cadre d'une activité de loisir :

Il n'existe pas de dispositif spécifiquement dédié à ce cas particulier. Le déplacement est donc effectué sous la propre responsabilité de l'apiculteur.
Ainsi, nous vous recommandons de vous munir des documents suivants :

  • L'attestation de déplacement dérogatoire (à refaire chaque jour), en cochant la case « déplacement pour consultations et soins ne pouvant être réalisés à distance »,
  • Votre déclaration de ruches (avec la mention des emplacements des ruchers) ainsi que tout autre document attestant de la qualité d’apiculteur ou justifiant le déplacement.

Cas particulier des référents frelon asiatique :
Concernant le déplacement des référents frelon asiatique pour la confirmation des signalements ou la recherche des nids, malgré nos sollicitations, nous n'avons à ce jour toujours aucune réponse sur leurs possibilités de déplacements. Dans l'attente, nous faisons notre possible pour confirmer à distance les signalementset ne les sollicitons pas sur le terrain.








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