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Apiculture informations

Confinement et apiculture

Derniére mise à jour le : 09/04/2021

Autorisation de déplacement des apiculteurs en période de confinement

Dans quelle mesure puis-je me déplacer sur mon rucher ? retrouver les éléments de réponse dans cet article.
 
Dans la FAQ du Ministère de l'Agriculture (https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture), on note en particulier :

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Est-ce que les particuliers ont le droit de se rendre sur leur parcelle de jardin, jardin ouvrier, verger, ruches… pour effectuer les travaux d’entretien et de récoltes ?

Il sera possible de sortir en journée "sans aucune limitation de durée" avec un justificatif de domicile ou l’attestation, à condition de rester dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile. Si les parcelles, jardins ou ruches etc. se situent à plus de 10 km, il faudra se munir de l’attestation en cochant « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général – Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ?

Les agriculteurs, les industries et les commerces agroalimentaires peuvent continuer à travailler comme leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs prestataires de services, en respectant le décret modifié du 29 octobre 2020, ainsi que les mesures « barrières » (lavage de mains, masques, non contact, distance de sécurité).

Pour toute question relative aux déplacements hors des horaires de couvre-feu, de 19 heures jusqu’à 6 heures du matin utilisez les formulaires d’attestation dérogatoire disponibles sur le site : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

En cas de contrôle, on conseille aux agriculteurs d'être toujours munis, de l’attestation dérogatoire de déplacement, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs.

Avec le retour au couvre-feu, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité au travail des salariés des entreprises a été mis à jour par le ministère du Travail (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410) où il est préconisé entre autres que l’activité  en télétravail se poursuive quand elle s’avère possible et que les salariés utilisent l’application TousAnticovid pour faciliter le suivi des contacts.

Les principaux documents pour assurer la santé des salariés ou des professionnels qui interviennent dans les entreprises agricoles sont disponibles sur le site https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Des fiches conseils ont été éditées par le ministère du travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. Celles concernant les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’agroalimentaire, des abattoirs ou encore des jardins et espaces verts, sont disponibles sous le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture


On en déduit donc :
 

Dans le cadre d'une activité professionnelle :

  • Il vous faut l'attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case "Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général"
  • Pour les salariés : vous devez remplir et signer le justificatif de déplacement professionnel, qu’ils doivent conserver
  • Afin de légitimer votre déplacement, il vous est recommandé de vous munir également de votre déclaration de ruches (avec la mention des emplacements des ruchers) et votre attestation MSA ainsi que tout autre document attestant de la qualité d’apiculteur ou justifiant le déplacement. 


Dans le cadre d'une activité de loisir :

Il n'existe pas de dispositif spécifiquement dédié à ce cas particulier. Le déplacement est donc effectué sous la propre responsabilité de l'apiculteur.
Ainsi, nous vous recommandons de vous munir des documents suivants :

  • L'attestation de déplacement dérogatoire (à refaire chaque jour), en cochant la case « Santé (consultations et soins) : Déplacements pour des consultations... et soins ne pouvant être réalisés à distance »,
  • Votre déclaration de ruches (avec la mention des emplacements des ruchers) ainsi que tout autre document attestant de la qualité d’apiculteur ou justifiant le déplacement.

Cas particulier des référents frelon asiatique :

Concernant le déplacement des référents frelon asiatique pour la confirmation des signalements ou la recherche des nids, malgré nos sollicitations, nous n'avons à ce jour toujours aucune réponse sur leurs possibilités de déplacements. Dans l'attente, nous faisons notre possible pour confirmer à distance les signalements et ne les sollicitons pas sur le terrain.








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