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Documents généraux

Formation - Conditions Générales de Services

Derniére mise à jour le : 17/02/2022

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84691796069 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes


CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

 

Article 1 : Objet

Ces conditions générales s’appliquent à toute formation délivrée par la FRGDS AURA.

 

Article 2 : Modalités de la formation

Les actions de formation entrent dans le champ de l’article L.6313-1 du Code du Travail.

Les participants seront intégrés dans une promotion ne dépassant pas 15 stagiaires.

Le lieu, la durée et le contenu sont définis dans le programme détaillé.

Les formations ne nécessitent aucun pré-requis, sauf mention spéciale pour certains stages.

Sauf mention contraire les journées de formations durent 7 heures.

Les moyens pédagogiques et techniques sont définis pour chaque formation dans le programme.

Le responsable de stage évalue les connaissances majeures acquises par le groupe tout au long de la formation.

L’inscription aux sessions de formation est obligatoire avant toute participation selon les modalités fixées par le GDS. Pour toute inscription à une session de formation, le stagiaire s’engage à participer ou à prévenir de son annulation 48h avant le démarrage de la formation à laquelle il s’est inscrit. En dehors de ce cas, 50 % des frais d’inscription seront dues au GDS.

La prestation de formation (le cas échéant) est à régler dans les 15 jours suivant la fin de la formation.

Si le stagiaire n’est pas contributeur VIVEA, il s’engage à régler une prestation majorée fixée par le GDS.

Le GDS s’engage à prévenir les stagiaires en cas d’annulation 48h avant le démarrage de la formation.

 

Article 3 : Accessibilités aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Toute personne à mobilités réduites ou en situation de handicap souhaitant participer aux formations peuvent nous contacter afin d’apporter des adaptations nécessaires à la formation

 

Article 4 : Prix et modalité de paiement

Les formations sont gratuites sauf mention contraire sur la fiche d’inscription. Le déjeuner reste à la charge du stagiaire.

 

Article 5 : Assiduité et validation

La participation à l’intégralité de la formation est obligatoire. Une attestation de stage vous sera envoyée à l’issue de la formation

 

Article 6 : Contexte COVID-19

Chaque stagiaire ou tout autre intervenant de la formation doit respecter les règles sanitaires et l’organisation mise en place au sein de l’organisme de formation.

 

FRGDS Auvergne Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com