Bovin

Maladies réglementées: mise à plat

Derniére mise à jour le : 03/10/2006

Les maladies réglementées remise à plat

Jusqu'à présent, la réglementation française relative aux maladies des animaux ne prévoyait qu'un seul type d'affection : celles dont la gestion relève de l'autorité publique : les MRC, ex-MLRC, alias "Maladies Réputées Contagieuses".
La mise en conformité avec la réglementation européenne, et tout spécialement avec le paquet hygiène, la nécessité d'établir une distinction entre des maladies graves, celles faisant l'objet de mesures de lutte collectives obligatoires, celles devant simplement être signalée aux autorités sanitaires, nécessitait de remettre à plat la législation française.

C'est dorénavant chose faite : un décret du 17 février 2006 vient actualiser les listes des "MRC" (maladies réputées contagieuses) et créer également une liste des "MDO" (maladies à déclaration obligatoire).

Ainsi, le classement d'une maladie en tant que MRC est basé sur ces conséquence pour la santé humaine, son impact sur l'économie de l'élevage ou le commerce international. Pour ces maladies, les mesures à prendre dès la suspicion relèvent de la police sanitaire. Pour les plus graves et les plus contagieuses d'entre elles, des plans d'urgence sont prévus. A l'inverse, des affections dont la gravité ne justifie pas l'action des services vétérinaires de l'Etat ou pour lesquelles aucune mesure d'intervention n'est envisageable ne figurent plus dans cette catégorie.

Par ailleurs, il n'existait pas jusqu'à présent de réelle liste de MDO. Seules les manifestations cliniques de la tuberculose et les avortements brucelliques faisaient réellement l'objet d'une obligation de déclaration. Désormais, le classement d'une maladie en tant que maladie à déclaration obligatoire ne donne pas obligatoirement lieu à l'application de mesures de police sanitaire. L'inscription d'une maladie sur la liste de MDO se fonde :

Sur la nécessité de mettre en place un dispositif de veille épidémiologique, notamment pour
certaines maladies qui sont des MRC dans d'autres espèces (ex : encéphalite West-Nile chez les oiseaux) ou certaines zoonoses (ex : chlamydophilose aviaire, tularémie) ;

Sur une obligation communautaire, notamment au titre de la directive 92/65 du conseil du 13 juillet 1992 qui fixe une liste de maladies à déclaration obligatoire sur le territoire communautaire ou de la directive 2003/99/CEE relative à la surveillance des zoonoses (exemples : salmonelloses aviaires et porcine).

Quelles sont les principales nouveautés ?
Tout d'abord, la liste des MRC est complétée avec des affections graves ou faisant déjà l'objet d'arrêtés de lutte à l'échelon national :.

- Abeilles : Aethina tumida (le petit coléoptère) et Tropilaelaps.

- Volailles : Botulisme, Pullurose, Salmonelloses.

- Singes : fièvres hémorragiques à filovirus, Herpès virose simienne de type B.

- Bovins : Hypodermose (varron), Leucose bovine enzootique.
De plus, la Maladie D'Aujesky, la Brucellose et la Tuberculose sont maintenant des MRC quelle que soit l'espèce atteinte.

A l'inverse, d'autres maladies, gérées aujourd'hui individuellement, sortent du champ des MRC tout en restant à déclaration obligatoire afin de permettre le suivi épidémiologique de la situation :

- Bovins : Anaplasmose bovine,

- Abeilles : Acariose, Loque européenne, et Varroase,

- Equidés : Métrite contagieuse équine, Lymphangite épizootique.

D'après NS DGAL
DGALN20068064.pdf

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