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Plan de relance : Pacte biosécurité et bien-être animal

Derniére mise à jour le : 10/11/2021


[TROISIEME SESSION : PLAN DE RELANCE - BIOSECURITE ET BEA]

Un soutien est apporté à l’élevage, sous la forme d’un pacte biosécurité-bien-être animal.

Ce plan vise à accompagner ceux qui souhaitent investir pour renforcer la prévention des maladies animales tout en améliorant les conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

Le GDS 38 s'engage à vous accompagner sur ces aspects de biosécurité et de Bien-Être Animal (BEA)

Le pacte biosécurité et bien-être animal s’adresse aux éleveurs bovins, caprins, ovins, porcins, avicoles, cunicoles, équins et asins qui :
  • Respectent les critères d’éligibilité du plan de relance (PDR)
  • N’ont pas fait l’objet d’un procès-verbal (hygiène et bien-être animal)
  • Respectent la réglementation européenne relative au bien-être animal
Il existe des critères de priorisations des dossiers (points attribués) :
  • Diagnostics en biosécurité validés par la DGAL : Le GDS 38 peut réaliser gratuitement avec vous ce diagnostic
  • Accès permanent au pâturage/plein-air
  • Foyer antérieur d’une maladie réglementée
  • Travaux d’ouverture des bâtiments claustrés
  • Travaux sur les parcours extérieurs
  • Passage de système de cages à des systèmes alternatifs
  • Installation de case de maternité libre en élevage porcin
3 types de projets sont éligibles sous conditions que le plancher de dépense soit de 10 000 € avec présence de plusieurs devis.
  • TYPE 1 :
    • Projets de construction de bâtiments neufs dédiés à l’agriculture biologique.
    • Pour la filière bovine, constructions neuves de stabulations libre pour remplacer des étables entravées à condition que les bovins soient au pâturage un minimum de 6 mois/an.
    • Pour la filière avicoles et porcines : Projets de bâtiments neufs ouvrant un accès permanent à des espaces de plein air ou extérieurs.
  • TYPE 2 :
    • Projets comprenant 100% des dépenses liées à des équipements destinés à la biosécurité et/ou bien-être animal. Exemple : Aménagement des chemins de pâturage, aménagement des clôtures
  • TYPE 3 :
    • Projets globaux de modernisation d’élevage présentant une ambition réelle d’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal c’est-à-dire comprenant au moins 50% des dépenses liées à des équipements destinés à la biosécurité et/ou bien-être animal.
 
! Le GDS 38 s’engage à vous accompagner dans ces démarches!
- Ce service est gratuit pour les adhérents - 

Contactez-nous afin d’avoir un appui pour réaliser les diagnostics de biosécurité ainsi que de bien-être animal.


Par ailleurs, vous pouvez contacter les instructeurs des dossiers : ddt-modernisation@isere.gouv.fr

Pour plus d'information,  cliquer sur le lien ci-dessous


Courrier_Plan de relance_GDS38
 













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