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Plan de relance et aménagement des bâtiments d'élevage

Derniére mise à jour le : 03/02/2022

Si vous avez des projets d’aménagement de vos bâtiments d’élevage, les aides prévues par le Plan de Relance peuvent être l’opportunité de bénéficier d’un financement partiel de votre investissement.

Des aides aux investissements pour la biosécurité et le bien-être animal pour toutes les filières d’élevage.

Le volet agricole du plan de relance comprend une mesure « pacte biosécurité et bien-être animal » : il s’agit d’aides aux investissements contribuant à renforcer la prévention des maladies tout en améliorant les conditions d'élevage au regard du bien-être animal, et ce pour toutes les filières d’élevages.

L’action est pilotée par des appels à projet régionaux : les projets doivent présenter des dépenses prévisionnelles pour un montant devant dépasser 10 000 € HT, et les aides attribuées pourront couvrir jusqu’à 40% des montants.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les équipements destinés à améliorer la biosécurité ou le bien-être animal sont éligibles. Le tableau ci-contre présente des exemples d’investissements pour les élevages bovins, caprins, ovins, porcins et de volailles. Les filières palmipèdes, cunicoles, gibier-pigeon et équines sont aussi concernées.

La liste complète des investissements éligibles est à retrouver sur le site de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes : cliquer ici.

Comment et quand déposer son dossier ?

Constituer son dossier. Les documents nécessaires au dépôt du dossier sont disponibles sur le site de la DRAAF Auvergne Rhône Alpes : cliquer ici.

Quelle que soit votre filière, un diagnostic « bien-être animal » est demandé pour tous les dossiers : il s’agit d’une grille d’autoévaluation à remplir. Fournir un diagnostic « biosécurité » est recommandé : des grilles d’autoévaluation sont également disponibles. Des devis sont demandés pour justifier des potentielles dépenses.

Déposer son dossier auprès de la DDT du Rhône.
Dates : l'appel à projets régional est actuellement ouvert avec 2 sessions de dépôt de dossier : dépôt avant le 30.04.2021 puis comité de sélection mi-juin, ou dépôt avant le 07.09.2021 puis comité de sélection début novembre.

Attention, l’attribution d’une subvention n’est pas automatique. Votre demande d’aide pourra être rejetée.

Dans le contexte actuel qui renforce la nécessité de prévention et protection des élevages (via les mesures et équipements de biosécurité) et qui, en parallèle, donne une place grandissante au bien-être animal, les aides aux investissements prévues par le Plan de Relance peuvent être l’opportunité d’équiper ses bâtiments et améliorer ses pratiques.

Perrine Matrat, Groupement de Défense Sanitaire du Rhône/Rhône Terre d’Eleveur

Les structures d’élevage du Rhône proposent d’accompagner leurs adhérents sur les aspects de biosécurité et de bien-être animal : contactez-nous afin d’avoir un appui pour compléter les grilles d’autodiagnostics biosécurité et bien-être animal, ou pour tout renseignement sur l’intérêt de bénéficier de ce dispositif pour votre exploitation (prévention de certaines pathologies, réduction de risques de zoonoses, amélioration du bien-être animal et/ou de la biosécurité…)

Groupement de Défense Sanitaire du Rhône : 04 78 19 60 60 (Perrine Matrat ou Laurine Sauve) gds69@gds69.asso.fr

Rhône Conseil Elevage : 04 78 19 61 90 (Patrice Dubois et Florence Fargier)

Chambre d’agriculture : 04 78 19 61 00

Retrouvez les informations nationales sur le plan de relance : cliquer ici.

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