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Apiculture reglementation

La nouvelle loi européenne sur la Santé Animale (LSA) : Application en apiculture

Derniére mise à jour le : 20/04/2021

Une nouvelle loi va être appliquée dans tous les pays de l’UE à partir du 21 avril 2021.

 

La Loi de Santé de Animale (ou la LSA) fixe une nouvelle classification des maladies, en catégories A-B-C-D-E, en fonction de leur gestion. Les maladies ne seront plus classées en dangers sanitaires de catégorie 1, 2 ou 3.

CATEGORIE A : Maladie normalement absente de l’UE : éradication immédiate (plan d'urgence)

CATEGORIE B : Maladie devant être contrôlée par tous les États Membres : éradication obligatoire

CATEGORIE C :  Maladie soumise à contrôle volontaire des États Membres : éradication facultative

CATEGORIE D : Maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements s’appliquent entre États Membres

CATEGORIE E : Maladie soumise à surveillance

Avec des combinaisons possibles : A+D+E, B+D+E, C+D+E, D+E, E

Chaque État membre doit a minima appliquer les dispositions prévues dans cette loi, mais peut aussi prévoir des mesures plus exigeantes, c’est-à-dire « être mieux disant » (mais jamais « moins disant »).


Qu'en ait-il des maladies des abeilles ?

  • Varroose de l’abeille (anciennement DS2) devient C+D+E
Une surveillance sera maintenue dans les zones indemnes de varroas, pour éviter son introduction.

  •  Aethina tumida, Tropilaelaps spp., et Loque Américaine (anciennement DS1) deviennent D+E
Prévention : Les apiculteurs seront sensibilisés à la détection de ces maladies et aux mesures de prévention contre leurs arrivées et extensions en France (notamment à l'aide des certificats sanitaires lors des mouvements entre Etats Membres).

Surveillance : Les apiculteurs restent tenu de déclarer toutes les suspicions et foyers de ces maladies aux DDPP (Directions départementales en charge de la protection des populations).

Lutte :
           L'état en garde la responsabilité et appliquera des mesures de police sanitaire rapidement en cas de detection de foyers de Aethina tumida ou Tropilaelaps spp. (France indemne actuellement) pour permettre une éradication.

           Pour la Loque Américaine, l'Etat n'a plus la responsabilité de la lutte et laisse à la filière apicole la possibilité d'organiser un plan collectif volontaire de lutte qui pourra être reconnu par l'Etat et rendu obligatoire par la suite (automne 2021). En attendant l'élaboration et la validation de ce plan (été 2021), la loque américaine reste considérée comme une DS1 par l'Etat.

  • Vespa velutina Nigrithoax (frelon asiatique) et Nosema Apis (respectivement anciennement DS2 et DS1) ne sont plus des maladies catégorisées.

Il est aussi possible  pour la filière apicole de proposer à l'Etat un plan collectif volontaire de lutte qui pourra être validée et rendue obligatoire par l'Etat pour ces maladies.


A suivre donc....

 









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